Deuxième séance du lundi 4 juin 2018
Scrutin public n°812 sur l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 58
- M. Éric Alauzet
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Pascal Bois
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Sébastien Cazenove
- Mme Fannette Charvier
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- Mme Célia de Lavergne
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Christelle Dubos
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Laurence Gayte
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Émilie Guerel
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Hammerer
- M. Philippe Huppé
- M. Mustapha Laabid
- Mme Frédérique Lardet
- M. Gaël Le Bohec
- M. Didier Le Gac
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Christophe Lejeune
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- M. Mickaël Nogal
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Benoit Potterie
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- Mme Stéphanie Rist
- M. Xavier Roseren
- M. Cédric Roussel
- M. Denis Sommer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Alexandra Valetta Ardisson
- M. Cédric Villani
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 15
- M. Julien Aubert
- M. Thibault Bazin
- M. Ian Boucard
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Fabien Di Filippo
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Nicolas Forissier
- Mme Claire Guion-Firmin
- Mme Constance Le Grip
- M. Gilles Lurton
- M. Emmanuel Maquet
- M. Jean-Louis Masson
- M. Alain Ramadier
- M. Guy Teissier
- Mme Laurence Trastour-Isnart
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Pour : 3
- Mme Isabelle Florennes
- M. Bruno Fuchs
- M. Jean-Luc Lagleize
-
Contre : 3
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. Yves Jégo
(Président de séance)
-
M. Yves Jégo
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 58
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 3
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3