Analyse du scrutin n°815

15e législature

Deuxième séance du lundi 4 juin 2018

Scrutin public n°815 sur l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 49
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes