Deuxième séance du mardi 5 juin 2018
Scrutin public n°820 sur l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Contre : 43
- M. Damien Adam
- M. Éric Alauzet
- M. Didier Baichère
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Émilie Cariou
- M. Sébastien Cazenove
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- M. Michel Delpon
- Mme Stéphanie Do
- Mme Christelle Dubos
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Albane Gaillot
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Hammerer
- M. Pierre Henriet
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fiona Lazaar
- M. Didier Le Gac
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Marie Lebec
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- M. Didier Martin
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- M. Mickaël Nogal
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Catherine Osson
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Mireille Robert
- M. Gwendal Rouillard
- M. Jacques Savatier
- M. Bertrand Sorre
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 17
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Fabrice Brun
- M. Dino Cinieri
- M. Charles de la Verpillière
- M. Rémi Delatte
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Geneviève Levy
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Louis Masson
- M. Éric Pauget
- M. Vincent Rolland
- M. Antoine Savignat
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 6
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Patricia Gallerneau
- Mme Aude Luquet
- M. Patrick Mignola
- M. Bruno Millienne
- M. Jimmy Pahun
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(20)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 43
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1