Première séance du mercredi 6 juin 2018
Scrutin public n°827 sur l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Contre : 74
- M. Saïd Ahamada
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Anne Blanc
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Sébastien Cazenove
- M. Philippe Chalumeau
- M. Guillaume Chiche
- M. Dominique Da Silva
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Stéphanie Do
- Mme Christelle Dubos
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Albane Gaillot
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Laurence Gayte
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Émilie Guerel
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Hammerer
- M. Yannick Haury
- M. Christophe Jerretie
- M. François Jolivet
- Mme Sandrine Josso
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Anissa Khedher
- Mme Aina Kuric
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Fiona Lazaar
- M. Didier Le Gac
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- M. Mickaël Nogal
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- M. Benoit Potterie
- M. Bruno Questel
- Mme Véronique Riotton
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Xavier Roseren
- Mme Laurianne Rossi
- M. Denis Sommer
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Mme Laurence Vanceunebrock
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 16
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Thibault Bazin
- M. Fabrice Brun
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Brigitte Kuster
- M. Emmanuel Maquet
- M. Jean-Louis Masson
- M. Maxime Minot
- M. Éric Pauget
- M. Bernard Perrut
- M. Alain Ramadier
- M. Frédéric Reiss
- M. Vincent Rolland
- M. Antoine Savignat
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Michel Vialay
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Yves Jégo
(Président de séance)
-
M. Yves Jégo
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(20)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 74
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 3
-
- Contre : 3
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 1