Analyse du scrutin n°830

15e législature

Première séance du mercredi 6 juin 2018

Scrutin public n°830 sur l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 107
Nombre de suffrages exprimés : 105
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 78
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2406 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes