Analyse du scrutin n°835

15e législature

Première séance du mercredi 6 juin 2018

Scrutin public n°835 sur l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 77
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1116 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes