Analyse du scrutin n°839

15e législature

Deuxième séance du mercredi 6 juin 2018

Scrutin public n°839 sur l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 60
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes