Analyse du scrutin n°885

15e législature

Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

Scrutin public n°885 sur l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 34
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°165 (Non soutenu)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes