Troisième séance du jeudi 14 juin 2018
Scrutin public n°956 sur l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 46
- M. Patrice Anato
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Blandine Brocard
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- M. Marc Delatte
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Catherine Fabre
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Albane Gaillot
- Mme Carole Grandjean
- Mme Florence Granjus
- Mme Véronique Hammerer
- M. Pierre Henriet
- Mme Danièle Hérin
- M. Loïc Kervran
- Mme Fadila Khattabi
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Fiona Lazaar
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Sylvain Maillard
- M. Jean François Mbaye
- Mme Graziella Melchior
- M. Thomas Mesnier
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Zivka Park
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Mireille Robert
- M. Denis Sommer
- Mme Nicole Trisse
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 3
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(20)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 46
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Contre : 2
- Abstention : 3
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 1