Analyse du scrutin n°960

15e législature

Deuxième séance du vendredi 15 juin 2018

Scrutin public n°960 sur l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 5
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2207 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Monique Iborra et Mme Nicole Trisse ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Sophie Panonacle n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes