Deuxième séance du jeudi 21 juin 2018
Scrutin public n°990 sur l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Contre : 18
- M. Damien Adam
- M. Patrice Anato
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- Mme Christine Hennion
- M. Daniel Labaronne
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Marie Lebec
- M. Roland Lescure
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Corinne Vignon
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(21)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 18
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 11
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1