Deuxième séance du mardi 26 juin 2018
Scrutin public n°992 sur l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 77
- Mme Aurore Bergé
- M. Christophe Blanchet
- M. Bruno Bonnell
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Lionel Causse
- M. Sébastien Cazenove
- M. Anthony Cellier
- Mme Fannette Charvier
- M. Guillaume Chiche
- Mme Mireille Clapot
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Michèle Crouzet
- M. Michel Delpon
- Mme Sophie Errante
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Olivier Gaillard
- Mme Séverine Gipson
- Mme Olga Givernet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Stanislas Guerini
- M. Raphaël Gérard
- Mme Véronique Hammerer
- M. Philippe Huppé
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Yannick Kerlogot
- M. Loïc Kervran
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Aina Kuric
- M. Daniel Labaronne
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Michel Lauzzana
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Adrien Morenas
- Mme Cendra Motin
- Mme Sandrine Mörch
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Catherine Osson
- Mme Sophie Panonacle
- M. Patrice Perrot
- M. Pierre Person
- M. Damien Pichereau
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Benoit Potterie
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Mireille Robert
- M. Pacôme Rupin
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jacques Savatier
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Liliana Tanguy
- M. Adrien Taquet
- Mme Agnès Thill
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Alexandra Valetta Ardisson
-
Contre : 6
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Contre : 15
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Mohamed Laqhila, Mme Valérie Petit, Mme Natalia Pouzyreff et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 77
- Contre : 6
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 4