Analyse du scrutin n°997

15e législature

Deuxième séance du mardi 3 juillet 2018

Scrutin public n°997 sur l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 50
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°141 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Alauzet, Mme Sylvie Charrière et Mme Martine Wonner ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes