Scrutins publics

• Scrutin public n°3432 sur l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 février 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Renforcer la prévention en santé au travail
    • Renforcer la prévention en santé au travail
• Scrutin public n°3431 sur l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 février 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3430 sur l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 février 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3429 sur l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 février 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 7
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3428 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 17 février 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3427 sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 17 février 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3426 sur l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  Troisième séance du mardi 16 février 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3425 sur l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  Troisième séance du mardi 16 février 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 68
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°90 (Rejeté)
• Scrutin public n°3424 sur l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  Troisième séance du mardi 16 février 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin