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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°123 : 10 résultats affichés sur un total de 4417
  • Scrutin public n°3224 sur l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
    Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 14
    • Contre : 105
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°3223 sur l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
    Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 87
    • Contre : 19
    • Abstention : 19
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°3222 sur l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
    Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 13
    • Contre : 97
    • Abstention : 3
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°975 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3221 sur l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
    Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 121
    • Contre : 15
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°3220 sur l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
    Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 13
    • Contre : 102
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1205 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3219 sur l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
    Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 146
    • Contre : 24
    • Abstention : 12
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1363 (Adopté)
  • Scrutin public n°3218 sur le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
    Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 22
    • Contre : 146
    • Abstention : 6
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1433 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3217 sur le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
    Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 22
    • Contre : 147
    • Abstention : 4
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1408 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3216 sur le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
    Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 14
    • Contre : 158
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1422 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3215 sur le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
    Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 16
    • Contre : 156
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1417 (Rejeté)
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