Scrutins publics

• Scrutin public n°3154 sur l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 57
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°380 (Rejeté)
• Scrutin public n°3153 sur l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°416 (Rejeté)
• Scrutin public n°3152 sur l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 53
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°422 (Rejeté)
• Scrutin public n°3151 sur l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 63
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°423 (Rejeté)
• Scrutin public n°3150 sur l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 107
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°393 (Rejeté)
• Scrutin public n°3149 sur l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 78
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°58 (Rejeté)
• Scrutin public n°3148 sur l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 128
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°395 (Rejeté)
• Scrutin public n°3147 sur l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 100
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°127 (Rejeté)
• Scrutin public n°3146 sur l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 93
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°291 (Rejeté)
• Scrutin public n°3145 sur l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) .

  Deuxième séance du mardi 10 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 91
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°351 (Rejeté)