Scrutins publics

• Scrutin public n°3124 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 5
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3123 sur l'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.

  Première séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 55
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2571 (Rejeté)
• Scrutin public n°3122 sur les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 3
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3121 sur l'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.

  Première séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 62
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2573 (Rejeté)
• Scrutin public n°3120 sur l'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.

  Première séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 66
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2098 (Rejeté)
• Scrutin public n°3119 sur l'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.

  Première séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1770 (Rejeté)
• Scrutin public n°3118 sur l'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.

  Première séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 75
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1900 (Rejeté)
• Scrutin public n°3117 sur les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 5 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3116 sur l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.

  Troisième séance du jeudi 5 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 1
  • Contre : 82
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2435 (Rejeté)
• Scrutin public n°3115 sur l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.

  Troisième séance du jeudi 5 novembre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 74
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2439 (Rejeté)