Scrutins publics

• Scrutin public n°3024 sur l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du vendredi 23 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 18
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3023 sur l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du vendredi 23 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 60
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3022 sur l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du vendredi 23 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3021 sur l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3020 sur l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 128
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2522 (Adopté)
• Scrutin public n°3019 sur l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 52
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°849 (Rejeté)
• Scrutin public n°3018 sur l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2035 (Rejeté)
• Scrutin public n°3017 sur l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°847 (Rejeté)
• Scrutin public n°3016 sur l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 65
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°262 (Rejeté)
• Scrutin public n°3015 sur l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 52
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1875 (Rejeté)