Scrutins publics

• Scrutin public n°2964 sur l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°722 (Rejeté)
• Scrutin public n°2963 sur l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 74
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2962 sur l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 14 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 79
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1408 (Rejeté)
• Scrutin public n°2961 sur l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 14 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 80
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1407 (Rejeté)
• Scrutin public n°2960 sur l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 14 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 78
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°656 (Rejeté)
• Scrutin public n°2959 sur l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 89
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2958 sur l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 87
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2957 sur l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mardi 13 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1164 (Adopté)
• Scrutin public n°2956 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du lundi 12 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2955 sur l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 8 octobre 2020

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 24
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin