Scrutins publics

• Scrutin public n°2189 sur l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 82
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1973 (Rejeté)
• Scrutin public n°2188 sur l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 97
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1040 (Rejeté)
• Scrutin public n°2187 sur l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 95
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°616 (Rejeté)
• Scrutin public n°2186 sur l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 55
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°152 (Rejeté)
• Scrutin public n°2185 sur l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 70
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°960 (Rejeté)
• Scrutin public n°2184 sur l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 10
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°701 (Adopté)
• Scrutin public n°2183 sur le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 61
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2064 (Rejeté)
• Scrutin public n°2182 sur l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 51
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°700 (Rejeté)
• Scrutin public n°2181 sur l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 12
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2180 sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin