Scrutins publics

• Scrutin public n°2169 sur l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 25
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1714 (Rejeté)
• Scrutin public n°2168 sur l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2245 (Rejeté)
• Scrutin public n°2167 sur l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2244 (Rejeté)
• Scrutin public n°2166 sur l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2182 (Rejeté)
• Scrutin public n°2165 sur l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2164 sur l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°51 (Rejeté)
• Scrutin public n°2163 sur l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 18
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2468 (Adopté)
• Scrutin public n°2162 sur l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 20
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2161 sur l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°729 (Rejeté)
• Scrutin public n°2160 sur l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2088 (Rejeté)