Scrutins publics

• Scrutin public n°2159 sur l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2079 (Rejeté)
• Scrutin public n°2158 sur l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2328 (Rejeté)
• Scrutin public n°2157 sur l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 5
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°503 (Adopté)
• Scrutin public n°2156 sur l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du jeudi 17 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1127 (Rejeté)
• Scrutin public n°2155 sur l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du jeudi 17 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 50
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1852 (Rejeté)
• Scrutin public n°2154 sur l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 36
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°484 (Rejeté)
• Scrutin public n°2153 sur l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 39
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1672 (Rejeté)
• Scrutin public n°2152 sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 3
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2151 sur l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 49
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1747 (Rejeté)
• Scrutin public n°2150 sur l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 octobre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 49
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°904 (Rejeté)