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Première séance du jeudi 3 octobre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 42
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du mercredi 2 octobre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 16
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
Première séance du mercredi 2 octobre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 58
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du mercredi 2 octobre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 49
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Troisième séance du mardi 1er octobre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 81
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Troisième séance du mardi 1er octobre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 82
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Troisième séance du vendredi 27 septembre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Deuxième séance du vendredi 27 septembre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 24
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du vendredi 27 septembre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 5
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Deuxième séance du vendredi 27 septembre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 5
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté