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Première séance du jeudi 12 septembre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 2
- Contre : 30
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du jeudi 12 septembre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 2
- Contre : 32
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du jeudi 12 septembre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 24
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du mercredi 11 septembre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 61
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du mercredi 11 septembre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 95
- Contre : 16
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté -
Deuxième séance du mardi 10 septembre 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 39
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du mardi 23 juillet 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 2
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Deuxième séance du mardi 23 juillet 2019Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 3
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 37
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 81
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté