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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°238 : 10 résultats affichés sur un total de 4445
  • Scrutin public n°2069 sur l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
    Première séance du jeudi 12 septembre 2019
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 2
    • Contre : 30
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°379 (Rejeté)
  • Scrutin public n°2068 sur l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
    Première séance du jeudi 12 septembre 2019
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 2
    • Contre : 32
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°466 (Rejeté)
  • Scrutin public n°2067 sur l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
    Première séance du jeudi 12 septembre 2019
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 16
    • Contre : 24
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°465 (Rejeté)
  • Scrutin public n°2066 sur l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
    Première séance du mercredi 11 septembre 2019
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 37
    • Contre : 61
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
  • Scrutin public n°2065 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
    Première séance du mercredi 11 septembre 2019
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 95
    • Contre : 16
    • Abstention : 17
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°2064 sur l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
    Deuxième séance du mardi 10 septembre 2019
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 22
    • Contre : 39
    • Abstention : 3
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°282 (Rejeté)
  • Scrutin public n°2063 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 23 juillet 2019
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 47
    • Contre : 2
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°2062 sur l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 23 juillet 2019
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 46
    • Contre : 3
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°2061 sur l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 23 juillet 2019
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 5
    • Contre : 37
    • Abstention : 4
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°2060 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
    Première séance du mardi 23 juillet 2019
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 81
    • Contre : 1
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
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