Scrutins publics

• Scrutin public n°2069 sur l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 12 septembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°379 (Rejeté)
• Scrutin public n°2068 sur l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 12 septembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°466 (Rejeté)
• Scrutin public n°2067 sur l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 12 septembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°465 (Rejeté)
• Scrutin public n°2066 sur l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 11 septembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
• Scrutin public n°2065 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 11 septembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 16
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2064 sur l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 septembre 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 39
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°282 (Rejeté)
• Scrutin public n°2063 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 2
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2062 sur l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2061 sur l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 37
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2060 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 23 juillet 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin