Scrutins publics

• Scrutin public n°4195 sur la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).

  Troisième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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• Scrutin public n°4194 sur l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4193 sur l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4192 sur l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4191 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4190 sur l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4189 sur l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4188 sur l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4187 sur l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4186 sur l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).

  Première séance du vendredi 26 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif