Scrutins publics

• Scrutin public n°1760 sur l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 15 mars 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°730 (Rejeté)
• Scrutin public n°1759 sur l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 15 mars 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Rejeté)
• Scrutin public n°1758 sur l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 15 mars 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 29
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°85 (Rejeté)
• Scrutin public n°1757 sur l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 15 mars 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 5
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1756 sur l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 15 mars 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 31
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°726 (Rejeté)
• Scrutin public n°1755 sur l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 15 mars 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 29
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°724 (Rejeté)
• Scrutin public n°1754 sur l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 15 mars 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Rejeté)
• Scrutin public n°1753 sur l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 15 mars 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 3
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1752 sur l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 15 mars 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 29
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1751 sur l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 15 mars 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 26
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1205 (Rejeté)