Scrutins publics

• Scrutin public n°1670 sur l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 113
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°103 (Rejeté)
• Scrutin public n°1669 sur l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 100
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°630 (Rejeté)
• Scrutin public n°1668 sur l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 70
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°211 (Rejeté)
• Scrutin public n°1667 sur l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 69
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°104 (Rejeté)
• Scrutin public n°1666 sur l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 69
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°105 (Rejeté)
• Scrutin public n°1665 sur l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 14
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1664 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Première séance du lundi 11 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1663 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Première séance du lundi 11 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 59
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1662 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  Première séance du mardi 5 février 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 387
  • Contre : 92
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°1661 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 31 janvier 2019

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin