Scrutins publics

• Scrutin public n°1590 sur l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 19
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°957 (Adopté)
• Scrutin public n°1589 sur le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 76
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1243 (Rejeté)
• Scrutin public n°1588 sur l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 14
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°923 (Adopté)
• Scrutin public n°1587 sur le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 92
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1236 (Rejeté)
• Scrutin public n°1586 sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1585 sur l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1584 sur l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 90
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°638 (Rejeté)
• Scrutin public n°1583 sur l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 80
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°154 (Rejeté)
• Scrutin public n°1582 sur l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 85
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°429 (Rejeté)
• Scrutin public n°1581 sur l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 75
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°71 (Rejeté)