Scrutins publics

• Scrutin public n°1550 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).

  Troisième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 25
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1549 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1548 sur l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1547 sur l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1546 sur l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1545 sur l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 20
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1544 sur l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1543 sur l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1542 sur l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1541 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin