Scrutins publics

• Scrutin public n°1420 sur l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 20
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2267 (Adopté)
• Scrutin public n°1419 sur l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1660 (Rejeté)
• Scrutin public n°1418 sur l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 23
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2315 (Rejeté)
• Scrutin public n°1417 sur le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 54
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2593 (Rejeté)
• Scrutin public n°1416 sur le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 43
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2623 (Rejeté)
• Scrutin public n°1415 sur le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 38
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2608 (Rejeté)
• Scrutin public n°1414 sur l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 31
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2330 (Rejeté)
• Scrutin public n°1413 sur l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°411 (Rejeté)
• Scrutin public n°1412 sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1411 sur l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1953 (Adopté)