Scrutins publics

• Scrutin public n°1390 sur l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

  Première séance du mardi 13 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 83
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1685 (Rejeté)
• Scrutin public n°1389 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 6
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1388 sur l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°305 (Rejeté)
• Scrutin public n°1387 sur l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°129 (Rejeté)
• Scrutin public n°1386 sur l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°306 (Rejeté)
• Scrutin public n°1385 sur l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Scrutin public n°1384 sur l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 43
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°132 (Rejeté)
• Scrutin public n°1383 sur l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 41
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°89 (Rejeté)
• Scrutin public n°1382 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Première séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1381 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Première séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin