Scrutins publics

• Scrutin public n°1270 sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mercredi 24 octobre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 11
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1269 sur l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mercredi 24 octobre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 83
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1265 (Rejeté)
• Scrutin public n°1268 sur l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mercredi 24 octobre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 85
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°926 (Rejeté)
• Scrutin public n°1267 sur l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mercredi 24 octobre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 71
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°110 (Rejeté)
• Scrutin public n°1266 sur l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mercredi 24 octobre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 71
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°656 (Rejeté)
• Scrutin public n°1265 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 23 octobre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 86
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1264 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 23 octobre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 98
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1263 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 23 octobre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 346
  • Contre : 181
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°1262 sur l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 octobre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 39
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2411 (Rejeté)
• Scrutin public n°1261 sur l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 octobre 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°89 (Rejeté)