Scrutins publics

• Scrutin public n°940 sur l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Troisième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 28
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°939 sur l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Troisième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 69
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°954 (Rejeté)
• Scrutin public n°938 sur l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Troisième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 73
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°621 (Rejeté)
• Scrutin public n°937 sur le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Troisième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 75
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2202 (Rejeté)
• Scrutin public n°936 sur l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Troisième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 70
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°474 (Rejeté)
• Scrutin public n°935 sur l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Troisième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 7
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2091 (Adopté)
• Scrutin public n°934 sur l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 61
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°155 (Rejeté)
• Scrutin public n°933 sur l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°473 (Rejeté)
• Scrutin public n°932 sur l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 69
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2054 (Rejeté)
• Scrutin public n°931 sur l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 76
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1277 (Rejeté)