Scrutins publics

• Scrutin public n°910 sur l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 27
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3315 (Rejeté)
• Scrutin public n°909 sur l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 27
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3316 (Rejeté)
• Scrutin public n°908 sur l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 26
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3317 (Rejeté)
• Scrutin public n°907 sur l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°906 sur l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 2
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1010 (Adopté)
• Scrutin public n°905 sur l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 19
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2213 (Rejeté)
• Scrutin public n°904 sur l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 25
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1007 (Rejeté)
• Scrutin public n°903 sur l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 24
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°246 (Rejeté)
• Scrutin public n°902 sur l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 22
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1835 (Rejeté)
• Scrutin public n°901 sur l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 1
  • Contre : 23
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2362 (Rejeté)