Scrutins publics

• Scrutin public n°790 sur l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 50
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1783 (Rejeté)
• Scrutin public n°789 sur l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 42
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1551 (Rejeté)
• Scrutin public n°788 sur l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3124 (Rejeté)
• Scrutin public n°787 sur l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1556 (Adopté)
• Scrutin public n°786 sur l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1577 (Rejeté)
• Scrutin public n°785 sur l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3123 (Rejeté)
• Scrutin public n°784 sur l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2689 (Rejeté)
• Scrutin public n°783 sur l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 43
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2513 (Rejeté)
• Scrutin public n°782 sur l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1583 (Rejeté)
• Scrutin public n°781 sur l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1769 (Rejeté)