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Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 70
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 537
- Contre : 2
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 17
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 19
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 20
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 28
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 84
- Contre : 41
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 78
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 5
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Unique séance du mercredi 7 mars 2018Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 8
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté