Scrutins publics

• Scrutin public n°267 sur l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 17 novembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°266 sur l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 novembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 4
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1897 (Adopté)
• Scrutin public n°265 sur l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 novembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 2
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1651 (Adopté)
• Scrutin public n°264 sur l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 novembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 16
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1710 (Adopté)
• Scrutin public n°263 sur l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

  Première séance du vendredi 17 novembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1878 (Adopté)
• Scrutin public n°262 sur l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

  Deuxième séance du jeudi 16 novembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1658 (Adopté)
• Scrutin public n°261 sur l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

  Deuxième séance du jeudi 16 novembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 7
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°260 sur l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

  Deuxième séance du jeudi 16 novembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1722 (Rejeté)
• Scrutin public n°259 sur l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie

  Première séance du jeudi 16 novembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1385 (Rejeté)
• Scrutin public n°258 sur l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie

  Première séance du jeudi 16 novembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1547 (Adopté)