Scrutins publics

• Scrutin public n°180 sur l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 21 octobre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 11
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°179 sur l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 21 octobre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 59
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°523 (Rejeté)
• Scrutin public n°178 sur l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 21 octobre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 57
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°983 (Rejeté)
• Scrutin public n°177 sur l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 21 octobre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 17
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°176 sur l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 21 octobre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 53
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°409 (Rejeté)
• Scrutin public n°175 sur l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 21 octobre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°174 sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Première séance du samedi 21 octobre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 14
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°173 sur l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 20 octobre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 51
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°224 (Rejeté)
• Scrutin public n°172 sur l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 20 octobre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 64
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Rejeté)
• Scrutin public n°171 sur l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 20 octobre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°426 (Rejeté)