Scrutins publics

• Scrutin public n°118 sur l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 9 août 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 220
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°117 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 293
  • Contre : 26
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
• Scrutin public n°116 sur l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 112
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Rejeté)
• Scrutin public n°115 sur l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 144
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°57 (Rejeté)
• Scrutin public n°114 sur l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 146
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°56 (Rejeté)
• Scrutin public n°113 sur l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 135
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Rejeté)
• Scrutin public n°112 sur l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Adopté)
• Scrutin public n°111 sur l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 130
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°32 (Rejeté)
• Scrutin public n°110 sur l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 131
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)