Scrutins publics

• Scrutin public n°92 sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 114
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°91 sur l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 123
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°199 (Rejeté)
• Scrutin public n°90 sur l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 102
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°296 (Rejeté)
• Scrutin public n°89 sur l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 105
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°295 (Rejeté)
• Scrutin public n°88 sur l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 118
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°292 (Rejeté)
• Scrutin public n°87 sur l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 113
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°313 (Rejeté)
• Scrutin public n°86 sur l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 116
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°196 (Rejeté)
• Scrutin public n°85 sur l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 103
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°129 (Rejeté)
• Scrutin public n°84 sur l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 138
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Scrutin public n°83 sur l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 25
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°462 (Adopté)