Scrutins publics

• Scrutin public n°3888 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juillet 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Protection des enfants
    • Protection des enfants
• Scrutin public n°3887 sur l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juillet 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 6
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3886 sur l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juillet 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3885 sur l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juillet 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°641 (Adopté)
• Scrutin public n°3884 sur l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juillet 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3883 sur l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juillet 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°620 (Adopté)
• Scrutin public n°3882 sur l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du jeudi 8 juillet 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3881 sur l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du jeudi 8 juillet 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°658 (Adopté)
• Scrutin public n°3880 sur l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du jeudi 8 juillet 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°566 (Rejeté)