Scrutins publics

• Scrutin public n°3641 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 14 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 42
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3640 sur l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 10
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6225 (Adopté)
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3639 sur l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 26
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3638 sur l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 93
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1100 (Rejeté)
• Scrutin public n°3637 sur l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 27
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7223 (Adopté)
• Scrutin public n°3636 sur l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 38
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3635 sur l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 24
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6153 (Adopté)
• Scrutin public n°3634 sur l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 19
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3633 sur la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 13 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 443
  • Contre : 73
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3632 sur l'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 1
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5345 (Adopté)