Scrutins publics

• Scrutin public n°3621 sur l'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 13
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3620 sur l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 11
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3619 sur l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3618 sur l'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 56
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3617 sur l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 14
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3616 sur l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 59
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3615 sur l'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 69
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3614 sur l'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 67
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3613 sur l'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3612 sur l'article 35 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 13
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin