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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°9 : 9 résultats affichés sur un total de 4417
  • Scrutin public n°4347 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
    Unique séance du mardi 25 janvier 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 109
    • Contre : 2
    • Abstention : 6
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°4346 sur l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
    Unique séance du mardi 25 janvier 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 142
    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°4345 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 21
    • Contre : 49
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4344 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 20
    • Contre : 48
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4343 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 21
    • Contre : 48
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4342 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 86
    • Contre : 0
    • Abstention : 3
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
      • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
      • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
  • Scrutin public n°4341 sur l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 27
    • Contre : 55
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
  • Scrutin public n°4340 sur l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 29
    • Contre : 53
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
  • Scrutin public n°4339 sur l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 26
    • Contre : 51
    • Abstention : 3
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°19 (Rejeté)
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