Scrutins publics

• Scrutin public n°3502 sur l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Première séance du vendredi 19 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3501 sur l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 25
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
• Scrutin public n°3500 sur l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3499 sur l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3498 sur l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3497 sur l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°144 (Rejeté)
• Scrutin public n°3496 sur l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 36
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°143 (Rejeté)
• Scrutin public n°3495 sur l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 43
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
• Scrutin public n°3494 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3493 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin