Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 61, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
Proposition de loi, n° 61
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 61, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
