Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal , n° 77, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
Proposition de loi, n° 77
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal , n° 77, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
