Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural , n° 79, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
Proposition de loi, n° 79
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural , n° 79, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
