Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1216, déposé le jeudi 26 juillet 2018.
Projet de loi, n° 1216
15e législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1216, déposé le jeudi 26 juillet 2018.
