Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information , n° 1219 rectifié, déposée le jeudi 26 juillet 2018.
Proposition de loi, n° 1219 rectifié
15e législature
Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information , n° 1219 rectifié, déposée le jeudi 26 juillet 2018.
